CGU | Club LaFourGale

Les Conditions Générales d’Utilisation définissent les droits et obligations de personnes (visiteurs ou Adhérents Bénéficiaires tels que définis ci-dessous, ci-après les « Utilisateurs ») qui se connectent aux « Sites « Conditions générales d'utilisation Les Conditions Générales d’Utilisation définissent les droits et obligations de personnes (visiteurs ou Adhérents Bénéficiaires tels que définis ci-dessous, ci-après les « Utilisateurs ») qui se connectent aux sites https://lafourgale.club et https://lafourgale.shop

(ci-après dénommés les « Sites » ou « La FourGale » ).

Elles ont pour objet de fixer les conditions et modalités d’utilisation du Site mis à disposition par LAFRGL SRL au capital de 4.000,00 €, immatriculée au RCS de de Bruxelles le numéro 1011.458.392, dont le siège social est situé rue Van Maerlant 11, Bte 14, 1040 Bruxelles, n° de TVA Intracommunautaire : BE 1011.458.392, souscriptrice de contrat de prévoyance et d'assistance pour le compte de ses clients.

La société Muse Asssulys, - 66 avenue des Champs Élysées, 75008 Paris, RCS: 521 656 280 00042 - est détentrice des marques et sites lafourgale.com, lafourgale.club et lafourgale.shop, gestionnaire du contrat et des prélèvements bancaires.Muse Assulys est également distributeur de contrat d'assurance, de prévoyance et d'assistance groupe, couvrant les Adhérents-Bénéficiaires payants sous le numéro ORIAS du registre des courtiers en assurances 17000108.

dans le cadre du programme « La FourGale » (ci-après le « Programme »).

Les Utilisateurs qui adhérent au programme La FourGale sont qualifiés de Adhérents-Bénéficiaires.

Les Utilisateurs qui accèdent aux « Sites « sans revêtir la qualité de Bénéficiaires sont qualifiés de Visiteurs.

En accédant aux « Sites » et aux informations qu’il contient, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et s’engage à les respecter.

« La FourGale » se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment et notamment afin de l’adapter aux évolutions du Site.

L’Utilisateur s’engage donc à consulter les présentes Conditions Générales d’Utilisation régulièrement. L’Adhérent Bénéficiaire est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion aux « Sites ». Toute utilisation du Site postérieurement à la modification des Conditions Générales d’Utilisation vaut acceptation de plein droit et sans réserve de celles-ci par l’Utilisateur.
Les « Sites » sont un programme d’avantages qui offre aux « Adhérents Bénéficiaires » qui s’inscrivent au « Programme » la possibilité de bénéficier d'offres remboursements différés et de Remises (ci-après le « Cashback ») de partenaires (ci-après le(s) « Marchand(s) & Enseigne(s)» ) utilisables sur internet.

Les Utilisateurs disposent de la faculté d’imprimer, de télécharger, de sauvegarder les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Les précédentes versions des présentes Conditions Générales d’Utilisation peuvent être adressées sur demande via une demande au Service Client.
« La FourGale » s’engage à tout mettre en œuvre pour rendre et maintenir accessible Les « Sites » . « La FourGale » étant soumis à une obligation de moyens à cet égard, il ne garantit pas que Les « Sites » seront accessibles 24h/24 tous les jours de l’année. La responsabilité de La FourGale ne saurait notamment être recherchée dans les cas suivants :

Interruptions momentanées du Site dans le cadre de sa maintenance ;

Interruption momentanée du Site indépendamment de la volonté de la FourGale, notamment en cas d’interruption des services d’électricité ou de télécommunication ;

Défaillance ou dysfonctionnement du réseau Internet dans la transmission de messages ou de documents ;

Indisponibilité des sites des Marchands-Partenaires ;

Ou tout autre évènement constituant un cas de force majeure.

Est considéré comme un cas de force majeure, tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur aux parties, tels que, sans que cette énumération ait un caractère limitatif : guerre, insurrection civile, catastrophes naturelles, embargos, incendie, conflit du travail, grève, rupture générale d’approvisionnement en matières premières, perturbations ou grève (totale ou partielle) des services postaux.

La FourGale ne pourra en outre voire sa responsabilité engagée pour des dommages relatifs à l’utilisation du réseau Internet, et notamment pour la présence de tout programme informatique malveillant ou toute intrusion extérieure.

La FourGale se réserve le droit de modifier ou d’interrompre temporairement ou définitivement tout ou partie du Site ou des Services, à tout moment, et ce, sans avoir à en informer préalablement l’Utilisateur ou l’Adhérent Bénéficiaire.

Pour des raisons de maintenance et/ou de Sécurité, La FourGale et/ou PLEBICOM (gestionnaire technique du Site) pourra/ont interrompre Les « Sites » et s'efforcera/ont d'en avertir préalablement les « Adhérents Bénéficiaires » au moyen d’un avertissement figurant sur la page d’accueil ou par tout autre procédé. Cette interruption ne peut en aucun cas engager la responsabilité du Cashback La FourGale et n’ouvre droit à aucune indemnité par un Utilisateur et/ou Adhérent-Bénéficiaire.

La FourGale s'efforce d'assurer au mieux l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur Les « Sites » .

Les « Sites » sont réservés aux Adhérents Bénéficiaires ayant adhéré au programme de La FourGale.

Les « Sites » sont également accessibles à tout Visiteur intéressé par le Programme qui peut visualiser les offres de remises et cashback mais il ne pourra pas en bénéficier sans une adhésion au « Programme » et au Club La FourGale.

Les « Sites » sont disponibles depuis un ordinateur, un smartphone ou une tablette.
Avant toute utilisation du service, il appartient aux Utilisateurs de se rapprocher de leur fournisseur d'accès internet afin de s'assurer que le navigateur utilisé permette bien l'accès, dans une configuration sécurisée, aux « Sites ». L'Utilisateur du Site reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en bon état de fonctionnement. De même, avant toute utilisation, il appartient à l'Utilisateur de s'assurer que les pages hypertextes utilisées soient à jour, après avoir vidé son cache.

L’utilisation et la consultation du Site sont soumises à la réglementation française en vigueur. La documentation diffusée sur Les « Sites » sont élaborées en langue française uniquement.

L'Utilisateur s’engage à respecter l’intégrité des Sites et s’interdit d’entraver ou forcer leur fonctionnement, de modifier, d’altérer ou de supprimer frauduleusement les contenus accessibles via Les « Sites » et d’y introduire ou effacer frauduleusement des données.

En conséquence, la responsabilité de La FourGale ne saurait être engagée pour tous les dommages directs ou indirects résultant notamment :

D’une visite sur Les « Sites », de l’environnement technique de l'Utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux (modems, téléphones, etc.) et tout autre matériel utilisé pour accéder à ou utiliser le service et/ou les informations ;

En cas d’utilisation des Site non-conforme aux Conditions Générales d’Utilisation par l'Utilisateur ;

De la transmission des données, des temps d’accès, des éventuelles restrictions d’accès sur le réseau internet ou les réseaux qui lui sont connectés, d’un dysfonctionnement d’Internet ou de tous risques liés à l’utilisation d’Internet (virus informatiques, cheval de Troie, piratage, vers, etc.) ;

De l’interruption des réseaux d’accès aux « Sites », de leur indisponibilité totale ou partielle résultant notamment de l’opérateur de télécommunications, en cas d’erreur de transmission ou de problèmes liés à la sécurité des transmissions, en cas de défaillances du matériel de réception ou de la ligne téléphonique de l'Utilisateur ;

De tout dysfonctionnement ou de toute incompatibilité de l’équipement informatique de l’Utilisateur ;

D’une mauvaise utilisation des services ou des offres proposés par certains Marchands-Partenaires. Il appartient à l'Utilisateur de vérifier l’accessibilité ou la disponibilité des offres cashback proposées par les Marchands-Partenaires.
1. Prérequis techniques

Pour pouvoir bénéficier des remises et cashback, il est impératif que l’Adhérent Bénéficiaire effectue ses commandes depuis un navigateur internet acceptant les cookies et ne bloquant pas les liens publicitaires.

Si l'achat se fait depuis un terminal mobile, l’Adhérent Bénéficiaire doit finaliser sa commande depuis Les « Sites » mobile du Marchand-Partenaire et non depuis son application mobile. Dans l’hypothèse où l’Adhérent-Bénéficiaire finalise sa commande sur l’application mobile du Marchand et non depuis Les « Sites » mobile du Marchand, La FourGale ne peut garantir la bonne prise en compte du cashback et ne peut pas être tenu responsable à ce titre.

2. Procédures sur Les « Sites » et sur Les « Sites » du Marchand

Pour pouvoir bénéficier du cashback, l’Adhérent Bénéficiaire doit respecter un certain nombre de procédures.

Ainsi, il doit :

S’identifier sur Les « Sites » ;

Sélectionner les « Marchands & Enseignes » chez lesquels il souhaite faire un achat et cliquer sur le bouton « J'en profite » ou équivalent en prenant soin de consulter les restrictions présentes dans la partie « à noter » ;

Rester sur la page du site du Marchand qui s'est ouverte à la suite de la redirection depuis Les « Sites » et ne visiter aucun autre site avant d'avoir finalisé sa commande. Il est déconseillé d'avoir d'autres onglets ouverts en dehors du Site et du site Marchand pour lequel le cashback est pourvu.

Pour pouvoir bénéficier du cashback en magasin, le Membre doit respecter un certain nombre de procédures.

Ainsi, il doit :

Se rendre dans un magasin de la liste avant la date d’expiration de l’offre, réaliser ses achats et payer ceux-ci comme d’habitude ;

Envoyer son ticket de caisse à nos services via le formulaire dédié dans les 10 jours après l’achat. * apparaitra dans un délai maximal de 72h sur votre compte La FourGale Cashback. Au-delà de ce délai de 10 jours, votre ticket vous sera systématiquement retourné comme invalidé. Si vous rapportez votre ou vos articles en magasin, votre cashback sera invalidé également.

Un seul ticket par jour, par enseigne et par personne sera accepté.

3. Modalités de calcul et validation du cashback

Pour un achat en ligne, le cashback est calculé sur le prix d’achat HT, hors frais de port et est susceptible d’être modifié à la hausse comme à la baisse à tout moment. Les pourcentages sont non contractuels et sont soumis à variations. Le cashback est cumulable avec les Soldes.

Pour un achat en magasin, le cashback est calculé sur le prix d’achat TTC et est susceptible d’être modifié à la hausse comme à la baisse à tout moment. Les pourcentages ou montants en euros sont non contractuels et sont soumis à variations. Le cashback est cumulable avec les Soldes.

Le cashback ne peut être validé et donner lieu au paiement correspondant au Bénéficiaire qu’aux conditions suivantes :

Les procédures décrites ci-dessus (2) et sur Les « Sites » ont été respectées ;

La commande a été finalisée, payée et non annulée ;

Les « Marchands & Enseignes » ont payé le montant de la commission due au Cashback La FourGale.

Après validation du cashback, l’Adhérent Bénéficiaire dispose d’une cagnotte correspondant au cashback attribué (ci-après la « Cagnotte »).

Cette cagnotte collecte l’ensemble des Cashbacks et l’Adhérent Bénéficiaire, qui peut par la suite en demander l’encaissement. Cet encaissement est soumis au respect des conditions générales de ventes et d’utilisation, en particulier au paiement à jour des cotisations.

Ce Cashback peut servir à compenser tout impayé avant d’être redempté. Lorsque l’Adhérent Bénéficiaire provoque l’arrêt du prélèvement des cotisations pour un des motifs SEPA qui ne sont pas attribuable aux « Sites » (provision insuffisante, refus du débiteur, service spécifique, débiteur décédé, …) L’intégralité de sa cagnotte pourra être rédemptée après une période de 30 jours suivants la dernière tentative de prélèvement.

En tout état de cause, après une non-utilisation du compte pendant plus de 180 jours, la cagnotte non utilisée peut être rédemptée.

4. Modalité d’encaissement de la Cagnotte par le Membre

L’Adhérent Bénéficiaire peut demander le paiement de sa Cagnotte à partir d’un montant de vingt euros (20 €). En dessous de ce montant, l’Adhérent Bénéficiaire ne peut procéder à l’encaissement de sa Cagnotte. Chaque demande d'encaissement est vérifiée. Le montant du cashback est susceptible d’évolution de manière unilatérale sur décision de La FourGale et en fonction du réseau des Marchands & Partenaires afin de proposer une offre toujours plus complète aux Adhérents Bénéficiaires (membres).

Pour pouvoir recevoir le montant de sa cagnotte, le membre doit s'assurer de l'exactitude des données personnelles renseignées sous la rubrique "Mon profil".

L’Adhérent Bénéficiaire recevra une carte cadeau La FourGale du montant correspondant à celui de sa Cagnotte.

La carte cadeau est valable 12 mois à compter de la date de création.

5. Modifications éventuelles des cashback

Les cashback affichés pour les différents sites des Marchands & Enseignes peuvent être modifiés à tout moment.

Certains Marchands & Enseignes ont des restrictions mentionnées dans la partie « A noter » (par exemple, pour certains marchands, seules les réservations préréglées seront éligibles au cashback).

Par ailleurs, La FourGale se réserve le droit de :

Modifier à tout moment le principe de la Cagnotte ;

De demander au Bénéficiaire une facture de l'achat commandée via le Programme afin de valider le cashback correspondant ;

Demander le remboursement de sommes indûment perçues par exemple pour des commandes annulées ou des gains de parrainage frauduleux.
L’Adhérent Bénéficiaire peut porter réclamation pour contester l'invalidation ou la non-prise en compte d'un cashback dans un délai de quatre (4) mois à compter de la date d'enregistrement de la commande. Toute réclamation devra être réalisée par le biais du formulaire de contact et ne sera traitée que si tous les documents demandés sont fournis. La FourGale n’est pas garant du délai de réponse des Marchands.

La FourGale ne pourra être tenu pour responsable d'un refus de réponse de la part du Marchand & Enseigne sur une réclamation et/ou de son refus de remboursement et donc de l'invalidation du cashback en question dans la mesure où La FourGale n'aura pas été commissionné.
L’Adhérent Bénéficiaire peut porter réclamation pour contester l'invalidation ou la non-prise en compte d'un cashback dans un délai de quatre (4) mois à compter de la date d'enregistrement de la commande. Toute réclamation devra être réalisée par le biais du formulaire de contact et ne sera traitée que si tous les documents demandés sont fournis. La FourGale n’est pas garant du délai de réponse des Marchands.

La FourGale ne pourra être tenu pour responsable d'un refus de réponse de la part du Marchand & Enseigne sur une réclamation et/ou de son refus de remboursement et donc de l'invalidation du cashback en question dans la mesure où La FourGale n'aura pas été commissionné.
De manière générale, et sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive, les Adhérents Bénéficiaires s'interdisent de diffuser sur Les « Sites » :

Des éléments non libres de droits et portant atteintes aux droits des tiers ;

Des propos, signes ou images diffamatoires ou injurieux, ou portant atteinte à la vie privée de tiers ;

Des propos, des signes ou images dénigrants envers toute personne physique ou morale ou envers tout produit et/ou marque d'un tiers ;

Des créations quelle qu'en soit la forme sans avoir recueilli l'accord des titulaires des droits de propriété intellectuelle sur ces créations ;

Des textes, photographies ou dessins pouvant porter atteinte d'une quelconque manière à des mineurs ;

Des textes, photographies ou dessins pouvant être constitutifs d'incitation à la réalisation de crimes et de délits, de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l'ethnie ou de la religion, de contestations de l'existence de crimes contre l'humanité ou de génocides, de fausses nouvelles, d'atteinte à l'autorité de l'État, d'incitation au suicide, etc.;

Des messages, quelle qu'en soit leur forme, à caractère politique, violent, sexuel, pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine.

De manière générale, les Adhérents Bénéficiaires s'engagent à se conformer à l'ensemble des lois et réglementations en vigueur sur le territoire français.
De manière générale, et sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive, les Adhérents Bénéficiaires s'interdisent de diffuser sur Les « Sites » :

Des éléments non libres de droits et portant atteintes aux droits des tiers ;

Des propos, signes ou images diffamatoires ou injurieux, ou portant atteinte à la vie privée de tiers ;

Des propos, des signes ou images dénigrants envers toute personne physique ou morale ou envers tout produit et/ou marque d'un tiers ;

Des créations quelle qu'en soit la forme sans avoir recueilli l'accord des titulaires des droits de propriété intellectuelle sur ces créations ;

Des textes, photographies ou dessins pouvant porter atteinte d'une quelconque manière à des mineurs ;

Des textes, photographies ou dessins pouvant être constitutifs d'incitation à la réalisation de crimes et de délits, de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l'ethnie ou de la religion, de contestations de l'existence de crimes contre l'humanité ou de génocides, de fausses nouvelles, d'atteinte à l'autorité de l'État, d'incitation au suicide, etc.;

Des messages, quelle qu'en soit leur forme, à caractère politique, violent, sexuel, pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine.

De manière générale, les Adhérents Bénéficiaires s'engagent à se conformer à l'ensemble des lois et réglementations en vigueur sur le territoire français.
La FourGale pourra unilatéralement, sans motifs et à tout moment interrompre temporairement ou définitivement la mise en ligne de son Site sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée et sans que cela ne puisse donner lieu à l'attribution de dommages et intérêts et/ou de toute indemnité de quelle que nature que ce soit.

Les « Sites » sont susceptibles d’être modifiés et La FourGale se réserve le droit de restreindre à tout moment l’accès à certaines parties ou fonctionnalités du Site. La FourGale ne pourra être tenu pour responsable en cas d’interruption de service et ne garantit pas que Les « Sites » soient exempts d’erreurs.
Lors de l’utilisation des services sur Les « Sites », La FourGale est amené à recueillir des informations concernant les Utilisateurs.

L’Utilisateur est informé du caractère facultatif ou obligatoire de ses réponses : les informations obligatoires sont accompagnées d'un signe distinctif tel un astérisque (*).

Les informations collectées dans le formulaire de contact sont nécessaires au traitement des demandes des Utilisateurs.

Le Informations collectées dans le formulaire de connexion à l'espace client du programme LaFourGale.club sont nécessaires pour permettre à l'Utilisateur de se connecter à son espace personnel, utiliser toutes les fonctionnalités du Site, et bénéficier des services souscrits auprès du Cashback La FourGale.

Ces Informations sont destinées au Cashback La FourGale, aux sociétés du groupe de sociétés dont La FourGale fait partie ainsi qu’aux tiers pouvant intervenir dans la gestion du Site et la réalisation des contrats souscrits, pour :

Assurer la fourniture, l’exécution, la gestion et la qualité des services souscrits et/ou ;

Envoyer des informations relatives à des services ou produits analogues.

La FourGale ne collecte ni ne sollicite intentionnellement de données personnelles concernant des personnes âgées de moins de 18 ans.

Ces données pourront également être communiquées à des tiers pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires du Cashback La FourGale ainsi que pour répondre à sa mission consistant en la mise en relation de consommateurs avec des Marchands & Enseigne proposant des opportunités de prix et tarifs.

L’Adhérent Bénéficiaire accepte également que ses données soient transmises uniquement à ses Partenaires, et que ces derniers les contactent de manière à leur faire des offres et opportunités uniquement si elles sont alignées sur l’objectif de gain de pouvoir d’achat tel qu’indiqué sur LaFourGale.club

Ces informations sont confidentielles ; elles seront conservées pendant une durée maximale de cinq (5) ans (sous réserve des données nécessaires pour répondre à une obligation légale ou règlementaire qui pourraient être conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de l’obligation en cause).

Les données personnelles collectées par La FourGale peuvent être stockées et traitées en France ou plus largement en Europe.

Retrouvez ici les informations concernant la gestion des données personnelles du Cashback La FourGale.
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Définition et utilité des cookies

Un cookie est un petit fichier stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) d’un Utilisateur et associé à un domaine web (c’est-à-dire dans la majorité des cas à l’ensemble des pages d’un même site web). Ce fichier est automatiquement renvoyé lors de contacts ultérieurs avec le même domaine.

Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d'un site marchand, le contenu courant de votre panier d'achat, la langue d’affichage de la page web, un identifiant permettant de tracer votre navigation à des fins statistiques ou publicitaires, etc.

Il existe plusieurs types de cookies :

Les cookies « nécessaires », internes, permettent d’enregistrer des informations entre deux (2) consultations d’un même site web sur un même appareil. Ils permettent d’enregistrer un panier d’achat, des identifiants de connexion ou encore des éléments de personnalisation de l’interface. Ils ne requièrent pas de consentement de la part de l’utilisateur ;

Les cookies « statistiques » permettent de suivre les actions d’un internaute sur un site web. Lorsque les statistiques sont anonymes (c’est-à-dire ne permettent pas de retrouver une personne), le consentement de l’utilisateur n’est pas nécessaire ;

Les cookies « internes » ou « first-party » sont déposés par Les « Sites » consulté. Ils peuvent être déposés en plus des cookies nécessaires et peuvent être utilisés pour collecter des données personnelles, suivre le comportement de l’utilisateur et servir à des finalités publicitaires.

Les cookies dits « tiers », « tierce partie » ou « third party » sont des cookies déposés par (ou pour) un site B (souvent une régie publicitaire) sur un site A : cela permet aux « Sites « B de voir quelles pages ont été visitées sur Les « Sites » A par un utilisateur et de collecter des informations sur lui.

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Au bout de 365 jours lorsque ces informations servent à vous adresser des publicités et des contenus personnalisés ;

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Les « Sites » et leurs contenus sont régis par, et interprétés conformément, au droit français. Tout litige en découlant ou s’y rapportant sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français ou plus précisément de la capitale du Pays membre de la Communauté Européenne de Résidence de l’Adhérent Bénéficiaire au moment de la souscription.

Une médiation sera mise en place gratuitement, uniquement après épuisement de nos procédures internes de traitement des réclamations, en application de l’article 2238 du Code Civil.

Le Médiateur proposé est Médiation de la Consommation et du Patrimoine

– 12 square Desnouettes – 75015 Paris – mcpmediation.org

Un Médiateur de la République du choix de l’Adhérent-Bénéficiaire, si « Les Sites » n’en disposent pas au moment de la naissance du litige.